Sécurisez votre activité commerciale
Conditions commerciales, mentions légales, gestion des données personnelles : apprenez les règles de base pour ne pas vous exposer aux litiges.
Vous aimez entreprendre, mais vous craignez de ne pas suffisamment maîtriser les aspects juridiques et administratifs de vos prestations ?
Un seul litige, et les ennuis peuvent vite arriver et menacer toute votre entreprise.
Pour vous éviter ces risques inutiles, nous vous formons à la bonne gestion de votre activité commerciale.
Prenez quelques heures pour garantir votre tranquillité d’esprit et vous concentrer sur le coeur de votre travail.
Votre formateur
Richard CAILLAUD
Diplômé en droit, spécialisé en droit des contrats et droit des sociétés, Richard Caillaud a d’abord été avocat avant de se lancer dans la gestion et la création d’entreprises. Il connaît les rouages de secteurs économiques variés : construction, transports, gestion de patrimoine, etc.
Il enseigne les disciplines juridiques depuis plus de dix ans à l’ICES à La Roche-sur-Yon et exerce ses autres activités aux Sables d’Olonne.
Informations pratiques
Formateur : Richard CAILLAUD
- Date : à définir
- Lieu : Les Sables d’Olonne (déplacement possible dans le 85 et 44)
- Durée : demi-journée (4 heures)
- Tarif : en fonction du nombre de participants
- Pré-requis : aucun
Sécurisez votre activité commerciale
Programme détaillé
Introduction et Objectifs de la Formation (30 minutes)
- Présentation du formateur et des participants : brève introduction pour se connaître.
- Objectifs de la formation : comprendre les bases juridiques pour sécuriser son activité commerciale.
- Programme de la journée : aperçu des différentes sessions.
Les Bases Juridiques de l’Entreprise (45 minutes)
- Les différentes structures juridiques : auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.
- Responsabilités des dirigeants : personnelles et professionnelles.
- Obligations légales et administratives : déclarations aux administrations fiscales et sociales, enregistrement d’une marque à l’INPI, etc.
Contrats Commerciaux et Conditions Générales de Vente (45 minutes)
- Importance des contrats : rédaction, signatures, obligations des parties.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : contenu obligatoire, affichage et acceptation par le client.
- Cas pratiques : rédaction d’un contrat simple.
Pause café : 10 minutes
Gestion des Données Clients et RGPD (45 minutes)
- Introduction au RGPD : réglementation générale sur la protection des données.
- Données personnelles : qu’est-ce que c’est ? Comment les collecter et les traiter ?
- Obligations des entreprises : consentement, droits des clients, sécurisation des données, assurances, etc.
- Cas pratiques : mise en conformité d’un fichier client.
Propriété Intellectuelle et Concurrence Déloyale (45 minutes)
- Propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur, etc.
- Concurrence déloyale : définitions et exemples.
- Mesures de protection : enregistrements, recours possibles en cas d’infraction.
Pause café : 10 minutes
Assurances et Prévention des Risques (30 minutes)
- Assurances professionnelles : types d’assurances (RC Pro, multirisque, cyber-assurance, etc.).
- Analyse de risques : identification des risques spécifiques à son activité.
- Plan de continuité d’activité : préparer et gérer les crises.
Questions/Réponses et Conclusion (30 minutes)
- Récapitulatif des points clés : synthèse de la formation.
- Discussion ouverte : réponses aux questions des participants.
- Ressources supplémentaires : documentation, sites web utiles, contacts pour des conseils juridiques.
Méthodologie
- Exposés théoriques : présentation des concepts clés avec des support visuel.
- Études de cas : analyse et discussion de cas concrets pour illustrer les concepts.
- Échanges et discussions : interaction continue avec les participants pour répondre à leurs questions spécifiques.
Matériel fourni
- Supports de cours : synthèse écrite de la formation (PDF)
- Modèles de documents : exemples de contrats, CGV, fiches pratiques.
- Liste de ressources : références légales, sites web utiles, coordonnées de consultants.